Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre :

HAUS KITCHEN
SARL au capital de 50 000 €
Siège social : 4 rue de la Marne, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France
SIRET : 953463361

Et toute personne physique (ci-après « le Client »).

HAUS KITCHEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des meubles, cuisines équipées et accessoires.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

3. Commande

Le Client peut effectuer une commande :

  • en ligne
  • par téléphone
  • en magasin

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Un bon de commande ou un email de confirmation est transmis au Client.

HAUS KITCHEN se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou défaut de paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Modes de paiement :

  • Carte bancaire
  • Paiement en plusieurs fois (2x, 3x, 4x via Alma)

Les paiements sont sécurisés.

Tout refus de paiement entraîne l’annulation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Délais :

  • Île-de-France : 2 à 7 jours ouvrés
  • Hors Île-de-France : 15 à 20 jours ouvrés

Conditions :

  • Livraison et montage offerts en Île-de-France
  • Hors Île-de-France : livraison au pied de l’immeuble
  • Le Client doit vérifier l’accessibilité des lieux

En cas d’absence, d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison, une nouvelle livraison pourra être facturée.

Le Client doit vérifier les produits à réception et émettre des réserves précises en cas de problème.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans réserve à la livraison.

7. Annulation de commande

Toute commande validée est ferme et définitive.

En cas d’annulation avant livraison :

  • l’acompte versé sera transformé en avoir valable 12 mois

Produits sur mesure :

Aucune annulation ni modification possible.

8. Retour, rétractation et remboursement

8.1 Droit de rétractation (vente à distance uniquement)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le Client pourra bénéficier :

  • d’un avoir
  • ou d’un échange

Le remboursement pourra être accordé uniquement sur demande expresse du Client, conformément à la réglementation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.2 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

  • complets
  • non utilisés
  • dans leur emballage d’origine

Tout produit endommagé, incomplet ou utilisé pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.

8.3 Remboursement

Le remboursement n’est pas automatique.

Il intervient uniquement :

  • en cas de demande conforme au droit de rétractation
  • ou en cas de défaut produit

Le remboursement est effectué sous 14 jours après validation du retour.

8.4 Exclusions

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour :

  • produits sur mesure
  • produits personnalisés
  • achats en magasin

8.5 Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client.

Une solution sera proposée :

  • échange
  • avoir
  • ou remboursement si nécessaire

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité
  • garantie contre les vices cachés

10. Responsabilité

HAUS KITCHEN ne pourra être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • d’un retard de livraison imputable au transporteur
  • d’un cas de force majeure

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de HAUS KITCHEN.

13. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur :
AFEPA ME

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Paiement en plusieurs fois (Alma)

Le paiement en plusieurs fois est proposé via Alma :

  • de 50 € à 3500 €
  • paiement sécurisé
  • sans frais

Tout refus de financement entraîne l’annulation de la commande.